Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) est tout d’abord un document qui permet de doter l’ensemble du territoire de règles communes et cohérentes en matière d’utilisation et de droit du sol. A ce jour, les règles en la matière ne sont pas les mêmes entre les 12 communes de la Communauté de communes :

-        1 dispose d’un PLU (Marcigny),
-        2 d’une carte communale (Melay et Baugy)
-        les 9 autres sont soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

L’élaboration d’un PLUI est aussi l’occasion, pour la Communauté de Communes, d’afficher son ambition de dynamiser son territoire, en en pensant l’organisation et le développement, en permettant l’implantation ou le développement de nouvelles activités économiques et touristiques, tout en pérennisant l’activité agricole, un cadre de vie villageois et en assurant une gestion raisonnée de ses ressources foncières, naturelles et paysagères.

Depuis le 01 janvier 2017, la Communauté de communes de Marcigny est titulaire de la compétence obligatoire « aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ». C’est à elle que revient la compétence d’élaborer un tel document de planification et d’utilisation de l’espace, sur la totalité de son périmètre.

La pertinence de la réalisation d’un PLUI à l’échelle communautaire a d’ailleurs été réaffirmée par la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014. En effet, la vie locale s’affranchit des limites communales. L’échelle communautaire est la plus pertinente pour coordonner l’ensemble des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. L’intercommunalité permet une mutualisation des moyens et compétences tout en exprimant la solidarité entre les communes membres.

Le projet inscrit dans le PLUI se doit d’être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT du Pays Charolais-Brionnais, dans les politiques concernées.

Le 16 septembre 2019, à l’unanimité le Conseil communautaire a validé l’élaboration de son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal. Retrouvez ici la délibération de prescription
La procédure s’étalera sur 4 années à partir du printemps 2020.

Les grandes étapes d’élaboration d’un PLUI sont :

Le PLUI comprend les éléments de contenu suivants :