Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marcigny

15/12/2022PLUI
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Plan Local d'Urbanisme intercommunal de Marcigny

Le 16 septembre 2019, le Conseil communautaire a validé l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de communes de Marcigny.

Depuis le 01 janvier 2017, la Communauté de communes de Marcigny exerce la compétence obligatoire «aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire, schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur, plan local d’urbanisme, document local d’urbanisme en tenant lieu et carte communale». C’est donc à elle que revient la compétence d’élaborer ce document de planification et d’utilisation de l’espace, pour l’ensemble de son périmètre.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUI) permet de doter le territoire de règles communes et cohérentes en matière d’utilisation et de droit du sol. A ce jour, elles ne sont pas les mêmes entre les 12 communes de la Communauté de communes, puisque :
- 1 commune dispose d’un PLU (Marcigny),
- 2 communes disposent d’une carte communale (Melay et Baugy)
- les 9 autres communes sont soumises aux dispositions du Règlement National de l’Urbanisme (RNU).

L’élaboration d’un PLUI est aussi l’occasion, pour la Communauté de Communes, d’afficher une ambition de dynamiser son territoire, en en pensant l’organisation et le développement pour les 10 à 12 prochaines années, en permettant l’implantation ou le développement de nouvelles activités économiques et touristiques, tout en pérennisant l’activité agricole, un cadre de vie villageois et en assurant une gestion raisonnée de ses ressources foncières, naturelles et paysagères.

Le projet inscrit dans le PLUI se doit d’être compatible avec les orientations et objectifs du SCoT du Pays Charolais-Brionnais, dans les politiques concernées.

L’élaboration du PLUI s’articule sur plusieurs années, autour des grandes étapes suivantes :

Le PLUI comprend les éléments de contenu suivants :

A consulter

La délibération de prescription239.78 Ko
La délibération de collaboration89.52 Ko

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