Rapport et conclusion enquête publique

Le 19 décembre 2025, la commission d’enquête publique a remis son rapport et ses conclusions sur l'enquête publique unique organisée pour l'élaboration du PLUI et l'abrogation des cartes communales de Baugy et Melay.

Conformément à l'arrêté de prescription de l'enquête publique, ces documents sont consultables par le public pendant un an, notamment sur le site internet de la Communauté de communes.

2025_CCM_rapport enquête publique_VF_signé.pdf8784.9 Ko

2025_CCM_conclusions_PLUi_VF_signé.pdf1442.62 Ko

2025_CCM_conclusions_abrogation cartes communales_VF_signé.pdf717.04 Ko

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