Demande de subventions des associations

22/12/2023
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Demande de subventions des associations

Par délibération du 4 décembre 2023, la Communautés de communes a approuvé la mise en place d'un règlement pour les demandes de subventions des associations. 

Il entrera en vigueur à partir du 1er janvier 2024 et devra être utilisé pour toutes les demandes formalisées à partir de cette date.

Le règlement et le dossier à remplir sont téléchargeables ci-dessous

Règlement d'attribution des subventions associations.pdf570.92 Ko
Dossier de demande de subventions associations.pdf445.5 Ko

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